Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817500
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le troisième alinéa de l'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les missions de la médecine de prévention au profit du personnel militaire sont assurées par une équipe pluridisciplinaire comprenant des médecins des armées, des internes des hôpitaux des armées, des infirmiers et des intervenants en prévention des risques professionnels. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.