Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817508
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « leur autorité par », sont insérés les mots : « les internes des hôpitaux des armées et » ;
4. 3° Au troisième alinéa :
5. a) La première occurrence du mot : « une » est remplacée par le mot : « un » ;
6. b) Le mot : « renforcée » est remplacé par le mot : « renforcé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 12
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