Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817522
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 26 du même arrêté, les mots : « article 12 de l'arrêté du 20 décembre 2012 » sont remplacés par les mots : « article 16 de l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 26
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