Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817504
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, sont ajoutés les mots : « menée par les conseillers experts en médecine de prévention sous l'autorité du directeur de la médecine des forces » ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « par » est remplacé par les mots : « en collaboration avec ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 10
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.