Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817498
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « désigne un praticien », est inséré le mot : « militaire » ;
3. 2° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 4
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