Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817520
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 24 du même arrêté, les mots : « 20 décembre 2012 susvisé » sont remplacés par les mots : « 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 24
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