Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817510
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 14 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, le mot : « Le » est remplacé par les mots : « Sans préjudice des examens médicaux de détermination de l'aptitude médicale à servir, le » ;
3. 2° A la seconde phrase, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre » ;
4. 3° A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Une visite intermédiaire par un professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté est effectuée au plus tard deux ans après la visite avec le médecin des armées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 14
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