Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817512
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du dernier alinéa de l'article 17 du même arrêté, les mots : « L'infirmier » sont remplacés par les mots : « Le professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 17
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