Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817502
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêtéest ainsi modifié :
1° A la quatrième phrase du premier alinéa, les mots : « sont habilités à le signaler » sont remplacés par les mots : « le signalent » ;
2° Au second alinéa :
a) A la première phrase :
2. -les mots : « L'infirmier » sont remplacés par les mots : « L'équipe pluridisciplinaire » ;
-le mot : « coordonné » est remplacé par le mot : « coordonnée » ;
3. b) A la seconde phrase, les mots : « il peut, au même titre que le médecin des armées, » sont remplacés par les mots : « les membres de cette équipe peuvent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 9
Aller plus loin
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