Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049817506
Texte parentLEGITEXT000049817487
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 11 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les infirmiers, membres de l'équipe pluridisciplinaire, bénéficient d'une formation initiale fixée par le coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère de la défense. Ils bénéficient également d'une formation continue leur permettant de satisfaire à leur obligation de développement professionnel continu. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 11
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