Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Indépendamment des », sont insérés les mots : « visites et des » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Chaque militaire peut à tout moment demander à bénéficier d'une visite au titre de la médecine de prévention, auprès d'un professionnel de santé mentionné au deuxième alinéa de l'article 12 du présent arrêté, sans que le chef d'organisme ait besoin d'en connaitre le motif. Le professionnel de santé qui réalise la visite médicale à la demande du militaire peut orienter le militaire sans délai vers le médecin des armées, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier. Cette visite complémentaire, réalisée par le médecin des armées, peut donner lieu à la délivrance d'un avis d'aptitude porté sur le document médico-administratif délivré dans le cadre de la médecine d'armée. » ;
5. 3° Le quatrième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 4 décembre 2020 : art. 21