Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1229 du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048643309
Texte parentLEGITEXT000049820712
Référencearticle 1 du décret n°2023-1229 du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 23 décembre 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A la deuxième phrase du premier alinéa, le nombre : « 2,85 » est remplacé par le nombre : « 3 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « personels » est remplacé par le mot : « personnels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 : art. 4
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