Décret n°2022-279 du 28 février 2022 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2022-279 du 28 février 2022
IdentifiantLEGIARTI000045271062
Texte parentLEGITEXT000049820723
Référencearticle 2 du décret n°2022-279 du 28 février 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du même décret est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2006-1789 du 23 décembre 2006 : art. 5

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045271062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.