Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Publics concernés : centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation ; réseau des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, conseils régionaux. Objet : définition des missions des centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, ainsi que du réseau de ces centres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le texte précise les missions attribuées aux centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation - observatoires régionaux de l'emploi et de la formation, ainsi que celles de leur réseau. Il détermine également les modalités de détermination de leurs orientations stratégiques et d'objectifs et de moyens. Références : le décret, ainsi que les dispositions du code du travail qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction résultant de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2017-1019 du 9 mai 2017 modifié relatif à l'information de Pôle emploi de l'entrée et de la sortie de la formation professionnelle des personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 novembre 2020 ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 19 novembre 2020,
Décrète :
A modifié :
A créé :
A abrogé :
1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 juin 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault La ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, Brigitte Klinkert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 juin 2021).