1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2021-792 du 22 juin 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 24 juin 2021.
TexteDécret n°2021-792 du 22 juin 2021
IdentifiantLEGIARTI000043689386
Texte parentLEGITEXT000049820739
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