Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-82 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076833
Texte parentLEGITEXT000049820747
Référencearticle 2 du décret n°2021-82 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (Pôle emploi), à l'exception des agents recrutés en application du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat pour répondre à des besoins occasionnels ou saisonniers, » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 1
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