Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-82 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076835
Texte parentLEGITEXT000049820747
Référencearticle 3 du décret n°2021-82 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 2, les mots : « fonctions d'auditeur » sont remplacés par les mots : « fonctions d'inspecteur auditeur » et le mot : « réseau » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 2
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