Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-82 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076841
Texte parentLEGITEXT000049820747
Référencearticle 6 du décret n°2021-82 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 5 bis, les mots : « Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Nord-Pas-de-Calais » sont remplacés par les mots : « Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nouvelle-Aquitaine, Grand Est et Occitanie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 Divisions : Art. 5 bis
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