Décret n°2021-82 du 28 janvier 2021 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-82 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076843
Texte parentLEGITEXT000049820747
Référencearticle 7 du décret n°2021-82 du 28 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 6-1 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 6-1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043076843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.