Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-82 du 28 janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000043076847
Texte parentLEGITEXT000049820747
Référencearticle 9 du décret n°2021-82 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 8, les mots : « niveaux d'emplois IVB bisou IVB, VA et VB prévus » sont remplacés par les mots : « catégories 3 et 4 prévues ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2004-386 du 28 avril 2004 : art. 8
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