Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 11 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 est ainsi modifié :
1° Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS
3. de base
4. ECHELONS
5. exceptionnels
6. Niveau d'emplois 1.1
7. 11
8. 1
9. Niveau d'emplois 1.2
10. 15
11. 3
12. Niveau d'emplois 2.1
13. 14
14. 3
15. Niveau d'emplois 2.2
16. 14
17. 5
18. Niveau d'emplois 2.3
19. 13
20. 5
21. Niveau d'emplois 3.1
22. 13
23. 5
24. Niveau d'emplois 3.2
25. 12
26. 5
27. Niveau d'emplois 3.3
28. 13
29. 4
30. Niveau d'emplois 4
31. 12
32. 2
33. » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « sept niveaux d'emplois ne peut excéder 10 % » sont remplacés par les mots : « niveaux d'emplois ne peut excéder 14 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 17
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.