Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 13 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est ainsi modifié :
2. 1° Les troisième à cinquième alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au sixième alinéa, qui devient le troisième, les mots : «, de la certification de compétences, de la validation de compétences et d'acquis professionnels et les conditions de la prise en compte de l'évaluation » sont remplacés par les mots : « et les conditions de sa prise en compte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 20
Aller plus loin
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