Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 14 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 21.-Les actions de formation organisées par Pôle emploi ont notamment pour objet la formation à l'emploi des agents changeant de filière, qui est obligatoire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 21
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