Textes › Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 › Article 17 Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000043076738
Texte parent LEGITEXT000049820751
Référence article 17 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « promus » est remplacé par le mot : « pourvus » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « dans un emploi de même niveau » sont supprimés ;
4. 3° Au troisième alinéa, les mots : « après avis de la commission paritaire compétente, » sont supprimés ;
5. 4° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « La promotion peut comporter un changement de filière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 24Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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