Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Les agents mentionnés à l'article 1er sont répartis, en fonction de leur emploi, dans l'une des catégories d'emplois 1,2,3 et 4 et dans l'une des trois filières suivantes : relation de service, support et management. « La catégorie d'emplois 1 comporte deux niveaux d'emplois (1.1 et 1.2), les catégories d'emplois 2 et 3 comportent chacune trois niveaux d'emplois (2.1,2.2,2.3,3.1,3.2 et 3.3) et la catégorie d'emplois 4 comporte un niveau d'emplois (4). « Les filières relation de service et support comportent les catégories d'emplois 1,2,3 et 4, la filière management comporte les catégories d'emplois 3 et 4. « Les emplois sont classés dans les différentes catégories d'emplois par décision du directeur général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 3