Textes › Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 › Article 23 Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · Article
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021
Rattachement Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Identifiant LEGIARTI000043076750
Texte parent LEGITEXT000049820751
Référence article 23 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021copier Légifrance → Texte publié au Journal officiel
1. L'article 49est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 49.-A l'exception des dispositions de ses articles 5 à 12 et 25 à 28, le présent décret peut être modifié par décret. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 49Aller plus loin Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.
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