Décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 · Article

Article 24

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-81 du 28 janvier 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000043076752
Texte parentLEGITEXT000049820751
Référencearticle 24 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 9,11,14 et 42 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 9, art. 11, art. 14, art. 42

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043076752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.