RattachementChapitre II : Dispositions diverses, transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000049820088
Texte parentLEGITEXT000049820751
Référencearticle 25 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. I.-Les membres des commissions paritaires de l'opérateur France Travail dont le mandat est en cours à la date d'entrée en vigueur du présent décret demeurent en fonctions et exercent leurs attributions en conformité avec le tableau de correspondance suivant jusqu'à l'expiration de leur mandat.
ANCIENS NIVEAUX D'EMPLOIS
NOUVEAUX NIVEAUX D'EMPLOIS
NOUVELLES CATEGORIES D'EMPLOIS
Niveau I bis
Niveau 1.1
Catégorie 1
Niveau 1.2
Niveau I
Niveau 2.1
Catégorie 2
Niveau II
Niveau 2.1
Niveau III
Niveau 2.2
Niveau 2.3
Niveau IV A
Niveau 3.1
Catégorie 3
Niveau IV B
Niveau 3.2
Niveau 3.3
Niveau V A
Niveau 4
Catégorie 4
Niveau V B
Niveau 4
2. II.-Les commissions paritaires peuvent, jusqu'à cette date, siéger conjointement pour une même catégorie, conformément au tableau de correspondance du I.
Aller plus loin
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