Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Référencearticle 7 du décret n°2021-81 du 28 janvier 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, les mots : « et celle des épreuves d'évaluation des compétences et acquis professionnels » sont supprimés et les mots : « aux articles 7 à 9 » sont remplacés par les mots : « à l'article 8 » ;
3. 2° Au II, le mot : « alphabétique » est remplacé par les mots : « de mérite », les mots : « l'exercice des fonctions » sont remplacés par les mots : « changer de catégorie d'emplois » et les mots : « jusqu'au prochain sélection interne et au maximum pour une durée de deux ans » sont remplacés par les mots : « jusqu'aux prochaines sélections internes » ;
4. 3° Le III est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003 : art. 10
Aller plus loin
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