Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1949 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829129
Texte parentLEGITEXT000049820778
Référencearticle 1 du décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 25 juin 1999 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 2° du II, les mots : « congé individuel de formation » sont remplacés par les mots : « congé de formation professionnelle » ;
3. 2° Le IV est ainsi modifié :
4. a) Le premier alinéa est ainsi rédigé :
5. « Les agents retraités peuvent continuer à bénéficier des garanties prévues aux articles 2-4 et 2-5, dans les conditions définies à l'article 6-1. » ;
6. b) Au second alinéa, les mots : « aux articles 2-1 à 2-5 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-1,2-2,2-3 et 2-5 » ;
7. 3° Le V est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999 : art. 1
Aller plus loin
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