Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-1949 du 28 décembre 2016
IdentifiantLEGIARTI000033829145
Texte parentLEGITEXT000049820778
Référencearticle 9 du décret n°2016-1949 du 28 décembre 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux articles 1er, 2,5,6-1,7,8 et 9 du même décret, les mots : « l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail » sont remplacés par les mots : « Pôle emploi ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°99-528 du 25 juin 1999 : art. 1, art. 2, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9
Aller plus loin
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