Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2016-729 du 1er juin 2016
IdentifiantLEGIARTI000032625611
Texte parentLEGITEXT000049820797
Référencearticle 2 du décret n°2016-729 du 1er juin 2016Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 87-1025 du 17 décembre 1987 modifié relatif à l'utilisation du répertoire national d'identification des personnes physiques par l'Agence nationale pour l'emploi et les institutions gestionnaires du régime d'assurance chômage est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°87-1025 du 17 décembre 1987 : art. 1, art. 2, art. 3
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