Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-524 du 22 mai 2014
IdentifiantLEGIARTI000028970267
Texte parentLEGITEXT000049820829
Référencearticle 10 du décret n°2014-524 du 22 mai 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5312-25 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Sous l'autorité du directeur général, le directeur régional ou le directeur d'un établissement créé sur le fondement du 7° de l'article R. 5312-6 anime et contrôle l'activité de Pôle emploi dans la région ou dans le ressort de l'établissement. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « de l'institution qui y est affecté » sont remplacés par les mots : « affecté à la région ou à l'établissement ».