1. Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de l'opérateur France Travail.
Arrêté du 6 août 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2024.
TexteArrêté du 6 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000049821492
Texte parentLEGITEXT000049821593
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