Texte publié au Journal officiel
1. 1° Avant l'article 32, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 4 : Du détachement judiciaire » ;
2. 2° Avant l'article 33, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 5 : De l'intégration directe » ;
3. 3° Avant l'article 35-1, il est inséré un intitulé ainsi rédigé : « Section 6 : Des magistrats exerçant à titre temporaire ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Divisions : Section 4 : Du détachement judiciaire ; Section 5 : De l'intégration directe ; Section 6 : Des magistrats exerçant à titre temporaire
A abrogé :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993
Divisions : CHAPITRE VI : Des fonctions en service extraordinaire à la Cour de cassation, du détachement judiciaire, de l'intégration directe dans le corps judiciaire et des magistrats exerçant à titre temporaire.
A modifié :
- Décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 : art. 32, art. 33, art. 34, art. 34-1, art. 35, art. 35-1, art. 35-2, art. 35-3, art. 35-3-1, art. 35-3-2, art. 35-4, art. 35-5, art. 35-6, art. 35-6-1