Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa du 1°, les mots : « sur épreuve » sont supprimés ;
4. b) Le dernier alinéa du même 1° est supprimé ;
5. c) Au premier alinéa du 2°, les mots : « sur épreuves » sont supprimés ;
6. d) Au deuxième alinéa du même 2°, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
7. e) Au dernier alinéa du même 2°, les mots : « au troisième alinéa du 2° de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées par cet article » ;
8. f) Au premier alinéa du 3°, les mots : « sur épreuves » sont supprimés ;
9. g) Au deuxième alinéa du même 3°, les mots : « au 3e de l'article 19 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique » ;
10. 2° Le II est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
11. « Le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
12. « Le ministre de la défense arrête les modalités d'organisation de chaque concours et fixe la composition du jury. » ;
13. 3° Au III, les mots : « réunion du jury d'admission » sont remplacés par les mots : « nomination des candidats déclarés admis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011 : art. 4