1. Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux interventions hyperbares sans immersion effectuées dans le cadre de la mention C " interventions sans immersion effectuées dans le domaine de la santé ", mentionnée à l'article R. 4461-28 du code du travail.
Arrêté du 29 mai 2024 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 juin 2024.
TexteArrêté du 29 mai 2024
IdentifiantLEGIARTI000049853589
Texte parentLEGITEXT000049853571
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