Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049855614
Texte parentLEGITEXT000049855609
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'avant-dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 30 octobre 1987 susvisé, après les mots : « orientés vers l'avant du véhicule. », est insérée la phrase suivante : « Pour les véhicules d'intérêt général prioritaire de catégorie L des services de police et de gendarmerie, ces dispositifs lumineux spéciaux peuvent être complétés par un et/ ou deux feux à éclat directionnel de couleur bleue, dits feux de pénétration orientés vers l'arrière et/ ou sur les côtés du véhicule. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 octobre 1987 : art. 2
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