Texte publié au Journal officiel
1. 1° A l'annexe III, les mots : « [Mention DREAL, DEAL, ou DRIEAT (2).] » sont remplacés par les mots : « [Mention DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (2).] » ;
2. 2° L'annexe XII est modifiée ainsi qu'il suit :
3. a) Les mots : « (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL, DEAL ou DRIEAT) » sont remplacés par les mots : « (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) » ;
4. b) Les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT (1) (1-1) » sont remplacés par les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) (1-1) » ;
5. c) Les mots : « sous le numéro suivant, délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEAT ou le CNRV : » sont remplacés par les mots : « sous le numéro suivant, délivrée par la DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM, DGTM ou le CNRV : » ;
6. 3° L'annexe XIII est modifiée ainsi qu'il suit :
7. a) Les mots : « (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT) » sont remplacés par les mots : « (Papier à en-tête du constructeur ou de son représentant accrédité en France ou de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) » ;
8. b) Les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT (1) (1-1) » sont remplacés par les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) (1-1) » ;
9. 4° L'annexe XIII bis est modifiée ainsi qu'il suit :
10. a) Les mots : « (Papier à en-tête de la DRIEAT, DREAL, DEAL) » sont remplacés par les mots : « (Papier à en-tête de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) » ;
11. b) Les mots : « DRIEAT, DREAL, DEAL (1) » sont remplacés par les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) » ;
12. 5° L'annexe XIII ter est modifiée comme suit :
13. a) Les mots : « (Papier à en-tête de la DRIEAT, DREAL, DEAL ou DGTM) » sont remplacés par les mots : « (Papier à en-tête de la DREAL/ DEAL/ DRIEAT/ DEALM/ DGTM) » ;
14. b) Les mots : «-DRIEAT, DREAL, DEAL, DGTM (1) » sont remplacés par les mots : «-DREAL, DEAL, DRIEAT, DEALM ou DGTM (1) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe III ; Art. Annexe XII ; Art. Annexe XIII ; Art. Annexe XIII bis ; Art. Annexe XIII ter