Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. 1° Au 1. A. 2, après le mot : « FGTD », sont ajoutées les mots : « ou si le véhicule a fait l'objet d'un aménagement au sens de l'arrêté du 3 novembre 2022 relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route. Dans ce dernier cas, seuls la masse en ordre de marche et le poids à vide national peuvent être modifiés. » ;
3. 2° Au a du 1. B. 2, après les mots : « réception à titre isolé (RTI) », sont ajoutés les mots : « ou le récépissé correspondant » ;
4. 3° Au b du 1. B. 2, les dispositions suivantes sont supprimées :
5. « Les documents suivants, émis au plus tard le 31 décembre 2022, sont également valides :
6. «-pour les autres véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes : un procès-verbal de contrôle de conformité initial suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route ;
7. «-pour les autres véhicules d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : un procès-verbal de contrôle de conformité initial suivant les dispositions prévues par l'arrêté du 14 mai 2014 modifié relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. » ;
8. 4° Le 1. C. 2 est modifié ainsi qu'il suit :
9. a) Après le mot : « RTI », sont insérées les mots : « ou le récépissé correspondant » ;
10. b) Les mots : « RI N » sont remplacés par le mot : « RIN » ;
11. c) Les mots : « fiche de IUE » sont remplacés par les mots : « fiche de RIUE » ;
12. 5° Au 1. E. 1, les mots : «-un certificat international pour automobiles » sont supprimés ;
13. 6° Au a du 1. E. 2, après le mot : « RTI », sont insérées les mots : «, ou le récépissé correspondant, » ;
14. 7° Au e du 1. E. 2, après les mots : « une attestation de vérification des données techniques figurant à l'annexe XIII ter du présent arrêté », sont ajoutés les mots : « ou le récépissé correspondant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 1