Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est modifiée comme suit :
2. 1° Le paragraphe d du 2.2 est supprimé.
3. 2° Au c du 3.3, après les mots : « en annexe XIII ter. », sont ajoutés les mots : « Un récépissé relatif à cette attestation est conjointement émis. » ;
4. 3° Au d du 3.4, les dispositions suivantes sont supprimées :
5. « Les documents suivants émis au plus tard le 31 décembre 2022 sont également valides :
6. « 1. Véhicules utilitaires lourds d'un PTAC supérieur à 3,5 tonnes : annexe 3 de l'arrêté du 18 novembre 2005 modifié relatif au contrôle de conformité initial prévu à l'article R. 321-15 du code de la route.
7. « 2. Véhicules utilitaires légers d'un PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes : annexe 2 de l'arrêté du 14 mai 2014 relatif au contrôle de conformité initial des véhicules de PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes. » ;
8. 4° Au c du 3.5, après les mots : « chargé des », le mot « réceptions ; » est remplacé par les mots : « réceptions. Un récépissé relatif à ce procès-verbal de RTI est conjointement émis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009
Divisions : Art. Annexe I