Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juin 2024
IdentifiantLEGIARTI000049856720
Texte parentLEGITEXT000049856700
Référencearticle 8 de l'arrêté du 21 juin 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la ligne suivante de l'annexe VI :
«
2. Bicarburation gazole-GPL
3. G2
4. »
après le mot : « GPL », sont ajoutés les mots : « ou mode double carburant diesel/ GPL qui ne comporte pas de mode diesel seul ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 février 2009 Divisions : Art. Annexe VI
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