Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juin 2024 (version du 1er juillet 2024)Légifrance →
1. La pêche est ouverte aux navires titulaires d'une autorisation du 1er juin au 31 décembre 2024.
2. Les armateurs titulaires d'une autorisation définissent une programmation indicative de leur activité de pêche sous forme de calendrier qu'ils transmettent aux services de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) en début de saison.
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