Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le diplôme d'Etat de moniteur éducateur peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. » ; 2° L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 14.-La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2007 : art. 13, art. 14