Article 1 LEGIARTI000049857575
A modifié :
- Arrêté du 20 juin 2007 : art. 13, art. 14
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juin 2024 modifiant certaines dipositions relatives à la validation des acquis de l'expérience dans les diplômes d'Etat du travail social
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 2024
NatureArrêté
Signé le21 juin 2024
Publié le30 juin 2024
Articles5 articles en vigueur
NORTSSA2417190A
IdentifiantLEGITEXT000049857565
La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 335-5 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6411-1 et R. 6412-1 à R. 6412-7 ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur ;
Vu l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social ;
Vu l'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;
Vu l'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000049857577
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021 : art. 17, art. 18
Article 3 LEGIARTI000049857579
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2022 : art. 13, art. 15
Article 4 LEGIARTI000049857581
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2022 : art. 14
Article 5 LEGIARTI000049857583
1. Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des professions sociales, de l'emploi et des territoires, J.-R. Jourdan
Textes cités liens · DILA6
Code de l'éducation
Code du travail
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 juin 2024).