Texte publié au Journal officiel
1. 1° Dans le titre de l'arrêté du 27 août 2022relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale, les mots : « aux fonctions aux fonctions » sont remplacés par : « aux fonctions » ; 2° L'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale est ainsi modifié : a) L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 13.-Le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. »
3. b) L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art. 15.-La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 août 2022 : art. 13, art. 15