Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa de l'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Le certificat d'aptitude aux fonctions de responsable d'unité d'intervention sociale peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies aux articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail » ;
6. 3° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 août 2022 : art. 14