Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes : « Le diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social peut être acquis par la voie de la validation des acquis de l'expérience, conformément à l'article L. 335-5 du code de l'éducation. Pour pouvoir se présenter, les candidats doivent remplir les conditions prévues à l'article L. 6411-1 du code du travail. » ; 2° L'article 18 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 18.-La procédure de validation des acquis de l'expérience est réalisée selon les modalités définies dans les articles R. 6412-1 à R. 6412-7 du code du travail ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 août 2021 : art. 17, art. 18