Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 est ainsi modifié :
2. 1. A l'article 1er, le paragraphe suivant est inséré avant le dernier alinéa :
3. « Les esters méthyliques d'acides gras utilisés pour la formulation du B100 doivent répondre aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre définis aux articles L. 281-1 à L. 281-13 du code de l'énergie. »
4. 2. L'article 4 est ainsi rédigé :
5. « Le GNR B30 ne peut être utilisé que dans les engins listés à l'article 2 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé, propulsés par des moteurs à allumage par compression spécialement adaptés à l'usage du GNR B30. Ces engins doivent faire partie d'une flotte captive et disposer d'une logistique d'approvisionnement spécifique. L'usage du GNR B30 n'est pas autorisée dans les groupes électrogènes de secours. »
6. 3. L'article 6 est ainsi modifié :
7. Au premier alinéa, les mots : « d'au moins 2 centimètres » sont remplacés par les mots : « d'au moins 1 centimètre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2018 : art. 1, art. 4, art. 6