Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

Publics concernés : personnes physiques ou morales qui mettent à la consommation des carburants utilisés pour la propulsion des véhicules routiers. Objet : actualisation des caractéristiques du carburant dénommé GNR B30. Entrée en vigueur : le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes a précisé les usages autorisés pour le carburant GNR B30. Le présent arrêté modifie l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30 afin d'harmoniser ces usages avec ceux définis dans l'arrêté du 19 janvier 2016 et ainsi lever toute ambiguïté. Références : L'arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes. Il peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 à L. 281-13 et D. 641-4 à D. 641-11 ;

Vu le code des douanes, notamment son article 265 ter ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30,